Décisions : convocation du collège électoral, fixation des heures d’ouverture et de clôture du scrutin, création et indication des adresses précises des bureaux de vote

Décision I : Convocation du collège électoral

Décision II : Fixation des heures d’ouverture et de clôture du scrutin

Décision III : Création et indication des adresses précises des bureaux de vote

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